Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 78
Le mardi 23 septembre 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga Jr., Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, *Hubley, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, *Lovelace Nicholas, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, *Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, *Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Patterson, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, *Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur la situation de la culture et de la société inuites dans la région du Nunavut pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013.—Document parlementaire no 2/41-756.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 13, en date du 13 février 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant l'agent formé par Anciens combattants en poste au bureau de Service Canada à Charlottetown.—Document parlementaire no 2/41-757S.
Réponse à la question no 15, en date du 13 février 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les poursuites intentées contre le gouvernement du Canada au sujet de la Charte des anciens combattants.—Document parlementaire no 2/41-758S.
Réponse à la question no 20, en date du 25 mars 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant Anciens Combattants Canada et l'Agence du revenu du Canada, au sujet de l'auto-identification des anciens combattants et de leurs familles.—Document parlementaire no 2/41-759S.
Réponse à la question no 23, en date du 25 mars 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant Anciens Combattants Canada et la recommandation que le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux lui a faite en 2006 de recruter d'anciens combattants.—Document parlementaire no 2/41-760S.
Réponse à la question no 25, en date du 2 avril 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le les primes (p. ex. la rémunération au rendement et la rémunération à risque) à Anciens Combattants Canada.—Document parlementaire no 2/41-761S.
Réponse à la question no 27, en date du 7 avril 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le financement de gouvernements, d'ambassades, d'entreprises d'État ou d'organisations et de personnes affiliées de l'étranger.—Document parlementaire no 2/41-762S.
Réponse à la question no 28, en date du 7 avril 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant l'édifice Jean Canfield, situé à Charlottetown (l'Île-du-Prince-Édouard).—Document parlementaire no 2/41-763S.
Réponse à la question no 33, en date du 28 mai 2014, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le financement et l'exploitation du pont de la Confédération.—Document parlementaire no 2/41-764S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-525, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (accréditation et révocation—agent négociateur).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 66, 55, 60, 73, 8, 47, 74, 62, 69, 9 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 21, 20, 16, 23, 27, 34, 5, 33, 30, 31, 15, 17 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur ses racines, l'histoire de ses origines ainsi que sur son évolution.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Chaput, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 18, 19, 28, 8, 10, 29, 13, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à examiner pour en faire rapport : le potentiel d'accroissement du commerce et de l'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et des services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d'intensifier la collaboration au niveau trilatéral;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2015.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-740.
Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-741.
Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-742.
Rapports de l'Agence Parcs Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2)..—Document parlementaire no 2/41-743.
Rapport du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport L.C 2003, ch. 2, par. 33(5). —Document parlementaire no 2/41-744.
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2015 à 2018-2019 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2014-2015 du Conseil canadien des normes, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-745.
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2014 de l'Administration de pilotage du Pacifique, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-746.
Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-747.
Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-748.
Rapport de la Société d'expansion du Cap-Breton, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 2/41-749.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2014-905), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2/41-750.
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2014-880, P.C. 2014-884 et P.C. 2014-906), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 2/41-751.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5). —Document parlementaire no 2/41-752.
Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-753.
Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 2/41-754.
Rapports de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-755.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 30, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 22 septembre 2014).
L'honorable sénatrice Unger a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 19 septembre 2014).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 18 septembre 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 18 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Andreychuk (le 18 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 22 septembre 2014).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 18 septembre 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 18 septembre 2014).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 18 septembre 2014).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 18 septembre 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 22 septembre 2014).
L'honorable sénateur Downe a été ajouté à la liste des membres du comité (le 22 septembre 2014).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénatrice Unger a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 septembre 2014).